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15 résultats pour « Béatrice LABEAU-BETTINGER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b21a1775905dba3bcc8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8a3ea43407b9fbbd2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [O] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596bc024d1adffef76b6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f9d

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

GARAGE VALLÉE Route Nationale 19 10100 CRANCEY Comparant, concluant et plaidant par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Chantal X... 21 rue de Faverolles 10100 CRANCEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cb

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND

6253ca00bd3db21cbdd89ca8

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

INTIMEE : La SOCIETE DURAND 40 rue Pasteur 51370 SAINT BRICE COURCELLES Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e73c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bf

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

D-RG no 05 / 00922 APPELANTE ASSOCIATION DE PSYCHOPEDAGOGIE APPLIQUEE ECOLE PRIVEE DE SAACY 66 rue du Chef de Ville 77730 SAACY SUR MARNE représentée par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e55077

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89941

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

barreau de PARIS INTIMEE : LA COMMUNE DE VANLAY Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a278

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Madame Laetitia X... ... 51240 VITRY LA VILLE Représentée par Me Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Z...épouse X... ... 51450 BETHENY COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e9

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

REIMS La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jean, prévenus, - LA SOCIETE MIDICA, - LA SOCIETE D'EXPANSION MIDICA, - LA SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE, - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BLAGNAC, - LA CONFEDERATION

Source officielle