Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître FESCHOTTE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 13 Mai 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 01

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 JUIN 1981), D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE BEAUPLE CONTRE UN JUGEMENT HOMLOGUANT LE CONCORDAT VOTE

LE 07 Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433 893 468 [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT

épouse A... 1 allée des Acacias 31700 BEAUZELLE Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Lucien X...

épouse A... 1 allée des Acacias 31700 BEAUZELLE Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Lucien X...

sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2014 et 2015, et à la taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis, à raison d’un bien situé à Beaufai

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

lycée à compter du 19 septembre 2022 puis au lycée général et technologique Beaussier de La Seyne-sur-Mer du 8 avril au 11 mai 2023.

DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.

01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 21 février 2025 et de Fabien DUPLOUY

poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Lieu-dit « Engaron » - 32350 BIRAN ayant pour avocat postulant : Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

FG représentée par son gérant Ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONT avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEES

FLEURISTES DE LA RÉGION PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3, rue Hassard - 75019 PARIS représentée par Maître RIBAUT, avoué assistée de Maître ISABELLE DULONG

DEFENDEUR : HP AUTOMOBILES SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 902 331 743, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

SOCIETE TRANSPORTS VISCONTE, dont le siège est Z.A. route des Estreys BP 806 à Espaly-Saint-Marcel (43000), la CONSORZIO COSAR, dont le siège est 151, Via Tirreno à Turin (10136), Italie, la SOCIETE BEAUGIER

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de Coutances-Avranches, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

de la Cour le 19 mars 2020 sous le numéro de rôle 19 terre 20, Monsieur [DC] [NI], nanti de l'aide juridictionnelle provisoire suivant décision n°1266 du 10/3/2020 et ayant Maîtres Jacqueline FLOSSE DUMONT

CAYOL, avocat au barreau de PARIS, toque C 279 Monsieur Patrick OO... ... 75018 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Sonia DE LA BEAUMELLE