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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163d87f99a586c22d6d44aa
1 avril 2010
1 avril 2010
chambre) le 13 octobre 2006 Monsieur [V] [C] [U] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 0019332 Rep/assistant : Me BEDDOUK
Source officielleSaisies Immobilières
698b9a87cdc6046d47cd1c7f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT,
Source officielleProcédure accélérée fond
67f028d802fc178212f7fc1d
4 avril 2025
4 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R637 DEMANDEUR : [H] [L] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Yves
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc382
8 avril 2025
8 avril 2025
MAAF ASSURANCE, Société SMABTP DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [E] [R], né le 27 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves BEDDOUK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle4ème Chambre
696758bacdc6046d473c9b3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
naissance 1] 1976 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Yves
Source officielle3e chambre
6036931324767035be31a415
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN Me Yves
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
2 mai 2017
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à[Localité 1] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yves BEDDOUK de la SELARL
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Yves
Source officielle12e chambre
5fdbca16e4ffcfa9175e14bc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Jugement rendu(e) le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f56acdcd6adff75a9f0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
née le 04 Octobre 1956 à [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Yves
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par courriel en date du 19/01/2026, Maître Yves BEDDOUK, avocat au barreau de Versailles, a informé de son absence et de celle de son client à l'audience du 20/01/2026 pour des raisons personnelles.
Source officielleChambre famille 2-2
6711fb067603bf88a1884c85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [C] [I] [T] veuve [M] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 19] (Portugal) [Adresse 21] [Adresse 11] (PORTUGAL) Représentant : Me Yves BEDDOUK
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Yves
Source officielle2e chambre 2e section
6308625d5d4f3fc56380b132
25 août 2022
25 août 2022
Septembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/04464 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25.08.2022 à : - Me Yves
Source officielleChambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [G], [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 12], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee34
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00487 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1c020cdc6046d4787a87c
16 avril 2026
16 avril 2026
[Q] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89491
27 juin 2007
27 juin 2007
**************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame Dominique Y... divorcée X... ... 78112 FOURQUEUX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000033 assistée de Me Yves
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/05670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470350
17 mars 2017
17 mars 2017
1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Ayant pour avocat plaidant, Me Yves
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