1957 à TUNIS (TUNISIE) de Sauveur et de COHEN TANUGI Gaby de nationalité française, mariée demeurant 40, rue le Corbusier GENEVE (SUISSE) Prévenue, intimée, comparante, libre Assistée de Maître BERREBY

1957 à TUNIS (TUNISIE) de Sauveur et de COHEN TANUGI Gaby de nationalité française, mariée demeurant 40, rue le Corbusier GENEVE (SUISSE) Prévenue, intimée, comparante, libre Assistée de Maître BERREBY

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau

BERREBY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1276 INTIMÉE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Olivier BERREBY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1276 INTIMÉE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 3] [Localité 1

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 340 427 616 01428 Représentée et assistée de Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat

BEAU OLIVIER immatriculée au RCS de AUXERRE sous le n°430 291 211, dont le siège social est sis 1 impasse des Lilas - 89700 COLLAN représentée par Me Bérengère VAILLAU, avocat postulant au barreau D’

BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON Madame [U] [Z] épouse [D] représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de

BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

de Me BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Société Civile AGENCE PLASSAIS représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Olivier A...

PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me VAILLAU Bérengère, avocate au barreau d'AUXERRE INTIME : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle COMBIER

CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC,

PARK CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &

APPELANT Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Michel PITRON, avocat

Y... ... 94410 ST MAURICE Comparante Assistée de Maître Bérengère LONG, avocat au Barreau de Paris substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au Barreau de Paris 73, rue Caumartin 75009 PARIS

BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Madame [P] [H] Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS,

au Barreau de Strasbourg et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SAS HACHIKO & CO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 849198908 Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier

FOUCHER CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Décembre

---- N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJZ ------------------------ DU 05 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Bérengère