cette qualité audit siège 69 rue Duquesne 69452 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre MASANOVIC (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Maître Jean-Michel BILLIOUD

l'exécution du plan de continuation représentée par Maître Farid SEBA, avoué - N du dossier 0010924 ayant pour avocat Maître MOUCHTOURIS du barreau de LYON INTIMES [****************] Maître Jean Michel BILLIOUD

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bilheude s'est pourvue le 12 août 2008 en cassation

LUSTR’ELEC ZA LA MASSUE RUE EDOUARD BRANLY 35170 BRUZ Société SMABTP ès-qualité d’assureur de la société LUSTRELEC LE SAS et MAUGENDRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Emmanuelle

BILLION MAYOR ... 69281 LYON CEDEX 01 représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES

judiciaire de la société anonyme Transports Royer, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Billion

Y..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société anonyme Accessoire, anciennement dénommée Etablissements Billiard

Sur les quatres moyens réunis : Attendu que chargées par la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (S.C.P.) de la réalisation d'une section de canal, la société Billiard

C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X...

X..., ès qualités de liquidateur de la société Fitech industrie ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa quatrième branche et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles

B.T.S.G. prise en la personne de Maître [Z] [F], ès qualité de mandataire liquidateur de la société C.V., Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 383985892 dont

C..., ès qualités, au paiement de la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens.

Maigrot, ès-qualités, demande à la cour d'infirmer le jugement et d'homologuer le protocole transactionnel.

[U] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Me [P] [C] ès

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association APOGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire qu'ès qualités de représentant des créanciers précédemment désigné de la S.A.

de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 166 Madame [I] [F] Née le 03 janvier 1969 à [Localité 7] (85) Standardiste Demeurant [Adresse 2] [Localité 8]

Dossier : 11/02712 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [H] [B] C/ GROUPAMA D'OC [R] [E], ès