par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2477 et Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant S.A.S.

2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 526 Société SIAT

Boccon-Gibod, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 11 avril 2008, où étaient présents : M.

Boccon-Gibod, avocat général, ont été mis à la disposition de M. X... ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 9 novembre 2007, où étaient présents : M.

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS

Boccon-Gibod, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 11 avril 2008, où étaient présents : M.

: Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat

Boccon-Gibod, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [OY] [Z], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Société MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.

au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMES Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] ETATS-UNIS Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Substitué

2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/08923 APPELANTE Madame [R] [J] épouse [Y] 20 rue Louis Besquel 94300 VINCENNES Représentée par Me Thierry GICQUEAU, avocat

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat en la cour, l'avis écrit de M.

Boccon-Gibod, avocat général, entendu en ses conclusions orales ; La demande qui concerne la compatibilité des fonctions de juge correctionnel appelé à statuer sur les intérêts civils et de juge délégué

Boccon-Gibod, avocat général, entendu en ses observations orales Saisie d'une question identique, la Cour de cassation a indiqué par un avis du 20 juin 2008 que cette demande ne relève pas de la procédure

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur

Boccon-Gibod, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Joël X..., contre la décision du premier président

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373

Boccon-Gibod, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est soutenu que les articles 63-4 et 706-73 du Code de procédure pénale sont non conformes à la Constitution

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me