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296 résultats pour « BORDIER Me DAUDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a349

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ 10 / 01 / 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a3

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 11 MAI 2006 No : No RG : 05/02055 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87895

Appel

10 février 2005

10 février 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcd

Appel

25 février 2008

25 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER EXPERT 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER 10 / 03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No : No RG : 07 / 00465 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8764b

Appel

23 août 2005

23 août 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LA PROCUREURE GENERALE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ X... 23/08/2005 ARRÊT du : 23 AO T

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea7

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL 10/09/2007 ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02147 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea6

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e7

Appel

11 février 2005

11 février 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 14/02/2005 ARRÊT du : 14 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5c

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 09 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca29

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Z..., demeurant ... 17 octobre à Bordj-Bou-Arréridj (Algérie), 3 / de Mme Taous Y... Z..., demeurant à Bordj-Zemmourah (Algérie), 4 / de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d27

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 12 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03375 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b810

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 27/03/2008 No RG : 07/01980 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8911

Admin. suprême

21 avril 1998

21 avril 1998

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC006155513

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse; } .s2520E78A { height:13.8pt } .sE6C34D38 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt;

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f952f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas, société anonyme, dont le siège social

Source officielle

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