CABINET D'AVOCATS DELSOL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître BRAVARD Séverine, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 14 Mai 2024 DEBATS : audience publique

code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD

code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD

(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit de Mlle Séverine X..., demeurant ...

DBVB-V-B7I-BNFD7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] non comparante Représentée par Me Sophie BRASSART

Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Séverine

Pascal BROUARD Juges : M. Richard AVRANE M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Séverine

C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

Elle souligne l'extrême sévérité de la décision de première instance qu'elle a exécutée en raison de l'exécution provisoire qui s'y attache.

juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 903 du 25 / 02 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-CHENIN-BRAILLARD

[B] [W] dit [B] [J] né le 14 Août 1966 à [Localité 21] (HAUTS DE Chez Maître Christine AUBERT-MAGUERO [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD

Organisme CPAM LOIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESMAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Séverine