COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2000), rendu en référé, que la société Hubert productions a concédé à la société Coutard

sur le marché à destination du public de produits interdits, ensemble condamné Hervé X... à une amende de 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs que " le prévenu, directeur général de la société Colart

attaqué (Paris, 1er mars 2000, RG n 1999/23293), que, constatant la résolution d'une convention passée entre les parties, une ordonnance rendue en référé, confirmée en appel, a condamné la société Coutard

Y... s'était présenté au nom de l'indivision Colliard et non seulement pour le compte de deux membres de celle-ci, sans préciser en quoi il s'évinçait de l'apparence créée par cet avocat que l'ensemble

Etienne Z..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y... de Coutard, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La SCI de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Conard Pama, dont le siège social est ..

[G] en deuxième puis la société Colibri. Ces sommes ne porteront pas d'intérêts.

Collard; qu'en considérant que cet écrit, signé par l'ensemble des associés et représentants ne valait pas commencement de preuve par écrit, motif pris de ce qu'il ne serait ni signé ni enregistré, la

Cédric X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coutard moto week end, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige

selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 1998), qu'un jugement a déclaré la société anonyme La Coupole et la SCI de Bretagne responsables des troubles anormaux de voisinage subis par les époux X... de Coutard

Socpresse et TVES ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1998), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Cofirad

portant cessibilité de ces parcelles, qui constitue le fondement de la présente procédure d'expropriation, a fait l'objet le 3 mars 2021, à l'initiative de M. et Mme [G] et par ailleurs de la commune de Collias

En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 11 novembre 2025.

1 Délibération n° 2023-180 du 25 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Amel Cogard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Coutard

05199 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAZ Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 juillet 2019 RG : 19/02522 6ème chambre civile SAS CABINET MAURICE LICHIERE C/ Société SCCV LE COLLIARD

expertales, l'avant-veille de la réunion qui s'est tenue contradictoirement le 8 novembre 1990 en présence, outre des experts judiciaires, des parties et de leurs conseils; "que les experts A..., Colpart

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168 et 173 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, sans autre précision, que l'expert Bailly