; que les prêts consentis aux SCI Sud des Baous et Les Vallières ont été remboursés ; que, par acte du 25 octobre 2011, ces dernières et M.

H..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa France IARD et du [...] , de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société TP des Baous et de la SMABTP, l'avis de M.

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Baou, 2°/ à la société de la Baou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société hôtelière du Baou

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me Baouz en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Baouz renonce à percevoir la somme correspondant

B A, représenté par Me Baouz, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 septembre 2021, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'enregistrer sa demande tendant

A... épouse C..., représentée par Me Baouz demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

A..., représenté par Me Baouz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé ses demandes de renouvellement de titre de séjour les 19 décembre

X... a cédé à la société Baou les actions représentant le capital de la société TNT Paca ; que la convention des parties comportait une clause par laquelle la société Baou s'engageait à procéder, à l'occasion

BALUZE a été entendu en son rapport, Maîtres DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avocats, ont déposés leurs dossiers et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur BALUZE,

de la SAS BAOU à l'audience de renvoi du 15 novembre 2007, par jugement du 24 avril 2008, a Condamné la SAS BAOU à payer à Monsieur [V] la somme de 21.977,52 euros au 1er mars 2006, outre intérêts

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.

* si par extraordinaire la Cour retenait les demandes de la société BAUZER INDUSTRIE à l'encontre de la SA SAGEM fondée sur une garantie contractuelle -débouter la société BAUZER INDUSTRIE de ses demandes

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Bavuz TP est rejetée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Baouz, représentant M. A, présent, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, et de Monsieur

DES BAOUS Compagnie d'assurance MMA Société GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L.

Hôtelière du Baou du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - constaté la résiliation judiciaire au 22 janvier 2015 des contrats conclus en 2014 entre la société Hôtelière du Baou et la SAS Var

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux sociétés Bavuz TP, CBF PRO, CBMA, AXA France Iard et MAAF, qui n'ont pas présenté d'observations.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller