GVA BYMYCAR LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES

WAKAM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 353 829 526, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Baptiste

DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste

DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 et ayant pour avocat plaidant, Me Claude

- CALLIES ET ASSOCIES (Me Baptiste BERARD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

, venant aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, es qualité erronée d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste

Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (ESPAGNE) ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Baptiste

Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 20/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMVZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparante assistée de Me Baptiste

DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZ2 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste

Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [J] [W] né le 20 mars 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Baptiste

CHALON-SUR-SAÔNE, section EN, décision attaquée en date du 02 Mai 2016, enregistrée sous le no 15/ 00489 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Richard X... ... 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par Me Baptiste

Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09308 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste

CABINET DU DOCTEUR [Y] [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Christian SAINT ANDRE de la SELARL ALCYON, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Baptiste

ALBERT & CO inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 814 338 109, représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Baptiste

demeurant [Adresse 9] - [Localité 7] représentée par Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [C] [O] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Baptiste