Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

, réunis : Attendu que la société Fichet Bauche fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de la mettre hors de cause, d'avoir décidé que la maladie professionnelle dont se trouvait atteint M.

Lausanne 102 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Bauche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société FICHET BAUCHE, dont le siège social est

Afin de permettre à Label Finance de facturer à C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Labeyrie a été condamnée à verser aux époux X.

EPC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label

en assurance du 30 mars 2009, liant la société Label Santé à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 23 septembre 1998), que par contrat de crédit-bail, la société Unimat a donné en location à la société Constructions Jean-Yves X... divers matériels dont des banches

qualité d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs

Le 1er décembre 2004, la société Label télé a recruté Mme [T] en qualité de directrice administrative et financière.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-17.714 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Label

social est situé à Mâcon (Côte d'Or), ..., mais installée à Suin, Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), RD 17, représentée par son gérant en exercice, 2 ) de la société à responsabilité limitée Batch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bacherie des Domes, société anonyme, dont le siège

Se plaignant d'actes de concurrence déloyale et d'une violation de la clause contractuelle par la société Label garantie et M.

à compter du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu l'article L. 431-2, dans sa rédaction

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux banches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Melun