, à la BCCI Paris, laquelle a été mise en redressement judiciaire ; que le salarié, ayant refusé sa mutation à Bombay décidée le 11 mai 1990, par la BCCI Luxembourg, a été licencié pour faute grave

Y..., devenu citoyen français en 1988, a travaillé depuis 1977 pour le compte de la société BCCI, organisme bancaire ayant plusieurs établissements, et spécialement dans les locaux de la société BCCI Overseas

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-19.651 formé par la Bank of credit and commerce international (BCCI

Z..., la société BCCI Londres son affectation et la société BCCI GSU la gestion comptable du personnel international affecté en France, l'employeur réel de l'intéressé était la BCCI Paris ; alors, d'une

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile B), au profit : 1 / de Mme Martine Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur de la BCCI

a assigné le 15 octobre 2013 l'assureur en paiement des indemnités d'assurance dues à la suite de l'incendie ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la BCI : Attendu que la BCI fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bâtiments commerciaux et industriels "BCI

d'accomplir des opérations, et que la BCCI Paris détenait encore les fonds pour le compte du donneur d'ordre, en qualité de mandataire intermédiaire ; qu'il en résulte que la BCCI Paris était restée le

leurs deux premières branches, du pourvoi de la BCMI n° A 15-21.772 : Attendu que la BCMI fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, du préjudice

Par acte du 17 juillet 2018, Mme [W] [F], venant aux droits de [M] [W] [F], décédé, a délivré un commandement de payer valant saisie-vente à la société BCI pour une somme correspondant à des intérêts de

Le 23 février 2021, la société BCI a assigné la société BCM, en la personne de M.

°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...]                                                                 , 3°/ à Mme Sylviane X..., domiciliée [...]                               , 4°/ à la société BCH

Par acte notarié du 25 mai 2005, la société BCI a consenti à M. [Z] un prêt immobilier n° 20502179. Mme [Z] est intervenue à l'acte et a consenti, avec M.

X... et la société Brouard-Daudé, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré recevables les demandes indemnitaires formées par la société BCI à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banca commerciale Italiana (BCI) France, venant aux droits de la banque

doit être apprécié au jour de l'appel dont la recevabilité ne peut dépendre de circonstances postérieures qui l'auraient rendu sans objet ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que la BCI

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme BCCI, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1

la loi n 85-98 du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y..., pris en sa qualité de gérant de fait de la société BCI

première branche : Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête, alors, selon le moyen, que, par un courrier du 3 novembre 2010, le mandataire à la liquidation judiciaire de la banque BCCI

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BCI Transaxia France, société anonyme, dont le siège