B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06393 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNU7 Madame [Z] [Y] c/ Société [4] CPAM

------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01935 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBEW Monsieur [E] [X] c/ S.A. [5] ([5] ) Société [4] CPAM

La société ALLIANZ IARD et la CPAM DU VAL D’OISE n’ont pas comparu.

Si dans un premier temps, le 13 juin 2006 la CPAM de la GIRONDE a refusé cette prise en charge, la décision de refus était motivée par le défaut de réception du certificat médical de M.

X..., directeur de la CPAM de l'Aveyron, demeurant ..., 3 / de M. Yvan Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

Bèque, conseiller, Mlle Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

[L] résultant de l'accident du travail du 14 janvier 2020 a été fixée par la CPAM à la date du 08 janvier 2022 et qu'il n'appartient pas à l'expert de se prononcer sur ce point, - dit que la CPAM de

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme A..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Six-Fours-les-Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Fours les Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, M. X..., Mme A..., M.

Bèque, Boubli, conseillers, M. X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.