président de la cour d'appel en date du 8 décembre 1998, laqueIle avait fixé au 15 février 1999, la date d'ouverture de la session ordinaire du premier trimestre de la cour d'assises, et que Mme Monique Behary

Dossier : N° RG 17/03955 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GXOX Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : Société GROTTES DE BETHARRAM

; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, délibéré par la chambre commerciale après débats, à l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bélaval

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Allian’s Car, GDS Automobiles, Behra Morangis Atomobiles

17-17.606 à W 17-17.613 ; Sur le moyen unique, après avis de la chambre commerciale : Délibéré après débats à l'audience publique du 29 mai 2019 où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bélaval

    Création de l’Eglise métropolitaine de Bessarabie 10.

de Bessarabie puisse être fondé.

La société Belharra déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société des Grottes de Bétharram ; Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BECHAREL, COMMERCANT, A TIRE, LE 4 OCTOBRE 1970, A L'ORDRE DE LA SOCIETE WESSAFIC SUR

La SAS Capio Clinique Belharra soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de conciliation préalable à l'engagement de l'instance.

Par déclaration en date du 24 novembre 2015 à 11H24, Bellakal X... a interjeté appel de la décision.

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la clinique Belharra, représentée par Me Cormier, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la clinique Belharra, représentée par Me Cormier, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL

Adresse 7] Maître Jennifer KNAFOU -15 [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 octobre 2025 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL

l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [H] [U], Président, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, * Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL