(62) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [V] [H] épouse [C] née le 30 Mai 1940 à Saint-Palais de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

ALAINE RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI SOGARIS

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard

enregistrés les 15 juillet et 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE, dont le siège social est Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin

Benjamin X... Z..., demeurant ... ; M.

ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HUP AFFAIRE : [K] [E] C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT

– SCP DUCROT ASSOCIES.

défaillante MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE MARSEILLE, assignée prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié au siège sis, 42 Bd Françoise Duparc-13004 MARSEILLE défaillante

53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/08492 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RD5S AFFAIRE : Benjamin

PARIS substituée par Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE GENERALE DES PTT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 2 rue Hyppolite Duprat

PARIS substituée par Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE GENERALE DES PTT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 2 rue Hyppolite Duprat

152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin

décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe DUPRAT

Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [X] [Y] et Monsieur [H] [Y] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Aude DUCRET

APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 1], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Philippe DUPRAT

décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 2], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe DUPRAT

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 434 06 9 7 79 représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Benjamin