TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 22] non comparante La Société BOUCHAUD ARCHITECTES [Adresse 9] [Localité 31] non comparante La Société DASA [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Benjamin

Copie exécutoire : FA Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2577040 Plaidant : Me Benjamin

LE MOULIN DE GEMAGES [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Représenté par Me Benjamin

civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société SYNDIC ONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de

[AR] [FA], Mme [P] [N] veuve [FA] est intervenue également ès-qualités de mandataire post mortem dans un premier temps puis d'héritière de celui-ci. M. [HP] [CN] et M.

CAP ARCHITECTURE RIVIERA société par actions simplifiée représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0784 DÉFENDERESSE Association INSTITUT DES CULTURES D’ISLAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée

. ; Mlle Nadège FA, demeurant ... ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYD COUR D'APPEL

barreau de LILLE DEFENDERESSE : [10] [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5S COUR

non comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison BP 645 59024 LILLE CEDEX représentée par Mme [K] [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Benjamin, Raymond GT..., 163 / Mme Jacqueline, Marie-Madeleine XZ..., épouse GT..., 164 / M. Madala R..., demeurant tous ..., bâtiment C, escalier F à Sarcelles (Val-d'Oise), 165 / M.

Madame [CN] [LP] Madame [SJ] [KW] épouse [YC] Madame [OY] [PB] épouse [GZ] Madame [XR] [WX], Toutes représentées par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Madame [NL] [FA

R C & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : K0025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre

ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre