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18 résultats pour « Benjamin MAIRESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Madame [M] [E] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Benjamin MAIRESSE de la SELEURL MAIRESSE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300060_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A B, représenté par Me Benjamin Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 29 août 2022 portant notification d'un retrait de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90576

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Ouramdane Y..., Me Benjamin MAIRESSE avocat au barreau de PARIS assistant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Compagnie ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ayant son siège : [Adresse 12] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cb53cdc6046d470991d9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Benjamin, [K] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2298bcdc6046d47fa98fe

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c713cdc6046d47094b44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c979

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs que, "de l'union entre Pascal Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248bb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c76

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201473_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 5 décembre 2023, la SAS Les Moulins, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) à titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162bb4ef32b7c38854c30d7

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Christian X...a exercé les fonctions de maire de la commune d'...(Haute Corse) de 1971 jusqu'en 2008.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAP ARCHITECTURE RIVIERA société par actions simplifiée représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

prenant seuls aucune décision concernant la direction et la gestion de l'entreprise, étant observé que ce dernier avait conservé son emploi aux usines Peugeot et ne pouvait en conséquence avoir la maîtrise

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES RCS de Bordeaux n° 353 821 028 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

Source officielle