AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
5fca26314504b03b8a33c1c8
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Madame [M] [E] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Benjamin MAIRESSE de la SELEURL MAIRESSE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300060_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Benjamin Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 29 août 2022 portant notification d'un retrait de
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90576
15 avril 2013
15 avril 2013
Ouramdane Y..., Me Benjamin MAIRESSE avocat au barreau de PARIS assistant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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15 avril 2010
15 avril 2010
Compagnie ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ayant son siège : [Adresse 12] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin
Source officielleChambre 07
69f2cb53cdc6046d470991d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Benjamin, [K] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président
Source officielleChambre 07
69f2298bcdc6046d47fa98fe
3 avril 2026
3 avril 2026
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
69f2c713cdc6046d47094b44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c979
12 mai 2004
12 mai 2004
représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs que, "de l'union entre Pascal Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin
Source officiellecr
6137264ecd580146774248bb
6 avril 2004
6 avril 2004
Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse
Source officiellecr
61372696cd58014677426c76
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 5 décembre 2023, la SAS Les Moulins, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
31 octobre 2012
et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 01
69fa359acdc6046d47b3ffea
13 avril 2026
13 avril 2026
DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
19 mars 2014
Christian X...a exercé les fonctions de maire de la commune d'...(Haute Corse) de 1971 jusqu'en 2008.
Source officielleChambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
7 mai 2026
7 mai 2026
CAP ARCHITECTURE RIVIERA société par actions simplifiée représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362
27 mars 2018
27 mars 2018
prenant seuls aucune décision concernant la direction et la gestion de l'entreprise, étant observé que ce dernier avait conservé son emploi aux usines Peugeot et ne pouvait en conséquence avoir la maîtrise
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
7 avril 2026
7 avril 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES RCS de Bordeaux n° 353 821 028 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
19 juin 2018
Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.
Source officielle