Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 9 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames verticales en aluminium placées en façade des loggias du groupe d'immeubles, les lames mises en oeuvre ayant été fournies par la société Béraud

Kuentz, Mme Aliamus et Mme Piedagnel, conseiller ; que les mentions erronées de la présence de Madame Claire Beraud, conseiller et Monsieur Eric Fournié, conseiller honoraire entachent l'arrêt attaqué

Y... et de la SCI Saint-Bernard celui de M.

X..., ès qualités, 4°/ de la société Beraud Sudreau, 5°/ de la société Organisation et conseil Guery Y...

Y..., copropriétaire à la résidence Jardin Beau Rivage, le 25 septembre 1997, porte la mention : " Post. Cais. Gar.

Z..., "beau-frère" de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors que Bernard Z..., conjoint de Michèle X..., elle-même soeur de la femme de l'accusé, n'est pas allié de l'accusé au sens de l'article

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 2000, qui, pour violences aggravées et conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que dès le 28 janvier 1996, Y... révélait à la conseillère d'éducation de son lycée, Mme A..., les faits dont elle se disait victime de la part de son beau-père

X..., à laquelle les Etablissements Bertaud n'étaient pas partie, pour en déduire que ces derniers avaient commis une faute en radiant M.

Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.

conduit par Bernard Y... qui, sortant d'une aire de stationnement, avait entrepris de traverser le CD 12 ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations,

C... ; que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer

Y...), dont on ne sait à quel titre il exploite la moitié du domaine de Saint-Bernard avec l'actif appartenant à M.

Beratti mal fondée en ses demandes reconventionnelles, que la société Beratti avait commis des manquements qui justifiaient que la société Grandvision eût prononcé la résiliation unilatérale du contrat

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BERNARD

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian Bernard

Denise, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., du chef d'abus de confiance, et

violation des articles 314-1, 441-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 juin 2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard