Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bert Lazu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de

barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 6 et 27 février 2025, Mme A B représentée par Me Bert-Lazi demande au tribunal : 1°) d'annuler

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mars 2023.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

bergerie, sur le même terrain.

Par décision no 2005 / P / 87 du 4 juillet 2005, il a nommé Béatrice X... en qualité de directrice adjointe administrative à compter du 25 avril 2005.

NOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE Me Patrick LADU Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/100 de la chambre 1-3 de la Cour d'Appel

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Berthe, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

LES 4 LAUX C/ [D] S.C.I.

Dans son rapport, l'expert constate également l'effritement de certaines lauzes constituant le parement des bassins, en indiquant qu'elles ne sont pas adaptées au climat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...