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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac3d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000802 N° de minute affaire : [G] [O], [N] [O] c/ [I] [A] [H], [Y] [X], [M] [X] Expédition délivrée : à Me Lionel CARLES à Me Hervé ZUELGARAY à Me Bertrand
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464ef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu la décision en date du 07 Janvier 2025 désignant Monsieur [M] [L] en qualité d’expert ; Vu
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Madame [U] [L] née le 31 Octobre 1968 à [Localité 17], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP
Source officielleChambre 3-4
69f44dcbcdc6046d472f5fea
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTS Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [T] [R] né le [Date naissance
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
[P] en qualité d'expert pour rechercher les causes du sinistre et les préjudice subis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604e
21 mars 2002
21 mars 2002
N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
° 11/01588) rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS CARRE MARTINE DESROUSSEAUX MELANIE DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Les consorts Y...ont fait établir un bornage par Maître DUBOIS.
Source officielle19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d17845
29 avril 2024
29 avril 2024
Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 24/03577 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 20] Représenté par Maître Bertrand
Source officielleChambre 1-11 référés
6345079f3d3abfadff7c78fe
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 19 août 2020, Monsieur [YR] a déposé son rapport d’expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e781
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
premier expert le Docteur B..., qui avait déjà effectué la première expertise, et après avoir refusé d'agréer les propositions successives des mis en examen, nommant d'office comme deuxième expert le
Source officielle1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
1 juin 2026
par Me Jean-Marc DUBOIS de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [L] [H], domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY La CPAM DE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
Représenté(e) par Me Bertrand A... DD... AA...-ZZ... G...
Source officielleREFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société CDC HABITAT indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise mais sollicite que la mission de l'expert soit complétée par l'audition de tout témoin utile.
Source officielle4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [N] [H] et Madame [C] [H] ont déclaré ce sinistre à leur assurance habitation, LE FINISTERE, qui a missionné un cabinet d’expertise POLYEXPERT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
d'expertise à leur égard, faute de respect du principe du contradictoire.
Source officiellePage 1 sur 4