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27 résultats pour « Bertrand DUCASSE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034c95e9f9de2b3fa528392

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c7919

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Adresse 2] (LIECHTENSTEIN) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, ayant pour avocats plaidants Me Rozenn LOPIN et Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

société d'exploitation AOM AIR LIBERTE dite « AIR LIB » [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280, assisté de Me Bertrand

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea5e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c055445a086e2bcee0bb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 21/3077 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. [3] ([3]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Cyrille BERTRAND

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5bc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea5e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307990_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bertrand Molinier, conseiller municipal de la commune de Saint André de Corcy, demande l’annulation de cette délibération.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea546

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323ccb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 15 décembre 2017, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de centre Val de Loire a adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c40

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [26] venant aux droits de la SARL [5] ([8]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille BERTRAND

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de [Localité 19] sous le numéro 662.042.449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071359

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

] [Localité 7] Représentée par Mme [D] [G], munie d'un pouvoir INTIMÉS : S.A. [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Cyrille BERTRAND

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01539_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

alors que ce préjudice est couvert par l'indemnisation allouée au titre du déficit fonctionnel et n'est d'ailleurs pas justifié ; Par mémoire enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Duca

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RCS de [Localité 3] sous le numéro 662.042.449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

12e chambre

6033ce54042a42805b1e12dd

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Jugement rendu(e) le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

CHARLEVILLE MEZIERES 4E LE COMITE DE CHOOZ REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MADAME MONIQUE V... ... 5E LES ALTERNATIVES AU NUCLEAIRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR FAVIER ROLAND 22 PLACE DUCALE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

] représentés par Maître Bettina GRELLETY, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉS : Maître François DRAGEON demeurant [Adresse 5] représenté par Maître RAVAT substituant Maître Manuel DUCASSE

Source officielle

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