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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97270
5 juillet 2024
rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00508 APPELANTES Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Besma
JAF section 3 cab 5
67f0243e02fc178212f7e605
4 avril 2025
avcoate au barreau de Nantes, et pour avocat postulant Me Maryline LUGOSI, Avocat au barreau de Paris, #P0073 DÉFENDERESSE Madame [J] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Besma
Pôle 1 - Chambre 12
64b0e83dc42a2105dbc59cd9
13 juillet 2023
[D] [W] (Personne faisant l'objet de soins) néle 19/01/1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à la [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Besma MAGHREBI, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
63d37aa8d1bc2605de4b4aa2
26 janvier 2023
PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représentée par Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Besma
4e chambre
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
4 juillet 2023
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A et Me Besma
6688de6f676b73dd81b972a6
déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Besna
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