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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311775_20230901
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304648_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329669_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae3
24 octobre 2020
I... née le [...] à Alger, de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Dominique Beyreuther-Minkov,avocat de permanence au barreau de Paris, et de M. V...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05566_20240620
20 juin 2024
B A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110589 du 22 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb51
25 octobre 2023
[D] [E] né le 29 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant [D] [E] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau
653a06d2d0451e8318d0eb4f
[S] [V] [O] s'étant dit [U] [K] né le 30 décembre 1988, de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de
6253cde7bd3db21cbdd94e83
13 mars 2021
[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV, avocat de
6253cde7bd3db21cbdd94e8e
[U] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV avocat de permanence au barreau
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313978_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
DTA_2305344_20230412
E F, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
6309b40aa521cdc5630b7a90
26 août 2022
[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris
6309b40aa521cdc5630b7a8e
algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov
DTA_2213082_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov
J.L.D.
658f1d1879786f316785ea09
29 décembre 2023
KORHOGO de nationalité Ivoirienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Dominique BEYREUTHER-MINKOV
6253cdd7bd3db21cbdd94ae1
] à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov
658f1d1979786f316785ea33
1989 à DIVO de nationalité Ivoirienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Dominique BEYREUTHER-MINKOV
8e Section - MESD
DTA_2325877_20231115
15 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocate de M.
DTA_2223011_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
ORCA_23PA00035_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211309 du 3 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil
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