IN’LI [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me POURRE, avocat au barreau de PARIS - D1825, substitué par Me BIACAB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge

Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 substitué à l'audience par Me Laurence BIACABE

décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laurence BIACABE

Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE

ELECTRICITE (SAS) [Adresse 3] RCS 894 708 833 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : B. BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P.

; Condamne la société Eurofins Biolab aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Eurofins Biolab et la condamne à payer à la société

social TGI de MELUN RG n° 19/00282 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE

B..., de Me Foussard, avocat de la société Bialac France, les conclusions de M.

BIANCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

née le 01 Mai 1949 à Belvedere Campomoro Chez Madame Françoise Y... ... 13005 MARSEILLE défaillante Mme Bianca X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Carrières Biallais, sise ...

plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

et la SOCIETE MICHEL FORGUE et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu en revanche, sur le fondement des mêmes dispositions, de mettre à la charge tant de la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI

, avocat à la Cour substituant Maître ANTONINI Marie-Hélène, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : : Monsieur Z..., Madame A

La SCI Casa Bianca exerce une activité de construction-vente et procède à des ventes en état futur d'achèvement (VEFA).

société Eurobio, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1 / de la société Novo Biolabs