-A...) ont confié les travaux de réalisation d'une piscine à la société Billega et ceux relatifs à son installation à la société Billega piscines ; que la société Billega a assigné en paiement de solde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bideaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

." ; "alors que l'auteur (ou les auteurs) des constatations, ayant déclaré s'être trouvé sur le territoire de Pau, était en réalité sur le territoire de Billère, commune limitrophe, et que l'infraction

connaissance du juge pénal sous la qualification d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux, avaient été considérés comme non établis et avaient donné lieu à une décision de relaxe ; que Mme Bireaux

Le Bideau, Baudot et Manteaux et que le président et les conseillers précités ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré tout en indiquant que M.

, les juges du fond doivent se prononcer sur le caractère fautif ou non du comportement du salarié ; qu'en se bornant à dire établi le manquement consistant à n'avoir pas signalé sur la feuille de billetage

société COGEDIM Vente avec laquelle elle a conclu, le 25 mai 1987, un avenant à son contrat de travail prévoyant son affectation en qualité de négociatrice au bureau de vente de programme de la rue Bineau

Y..., directeur du centre EDF dont Jacqueline Z... était la secrétaire, qu'il n'y a pas eu à leur encontre d'agressions physiques ou injurieuses ; que Jacqueline Z..., décrite comme soucieuse et bileuse

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Père Le Bideau, dont le siège est [

H... a été engagé le 3 décembre 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), affecté au magasin de Bineau ; que contestant son licenciement intervenu le 13 juillet 2012

présentant une carte d'identité, mais s'affirmant domicilié en autre lieu que celui indiqué sur ce document; que peu après, cette personne a remis à l'encaissement un chèque tiré par la société Bineau

[B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Père Le Bideau, et l'avis de M.

X..., Billau, Z..., A..., B... en janvier 1986, il s'agissait d'absences correspondant à la notion d'absence autorisée pour un maximum d'une journée faisant subir aux salariés 2 points de pénalisation,

mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, constitué le 1er janvier 1985 entre les consorts F..., le GAEC de la Billebaude

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 septembre 2003), que les sociétés X... et Socobo ont constitué en 2001 un groupement d'intérêt économique dénommé Brasserie de Corse a cumpania di a biera

relève qu'en 1976, la société Poldenvale commercialisait des cases pour bovins comportant une fermeture anti-retour de l'animal, composée de deux battants pivotant selon un axe vertical et découpés en biseau

Costa à lui payer la somme de 12 233, 39 francs, déduction faite de la créance de la commune de Billere de 83 153 francs au titre du capital décès et de la créance de la Caisse des dépôts et consignations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la société Eiffage Route Ile-de-France, Centre ouest, représentée par Me Billerau, demande au tribunal : 1°) de condamner le

de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 9 NOVEMBRE 2017 N° 2017/373 Rôle N° 16/01949 [E] [W] [J] [Z] C/ SARL BILLEGA SARL BILLEGA PISCINES