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Biondi, presentate il 15 gennaio 2026.###

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Opinion of Advocate General Biondi delivered on 26 March 2026.###

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Biondi, presentate il 29 gennaio 2026.###

Opinion of Advocate General Biondi delivered on 5 February 2026.###

Laurent Biordi, exerçant le commerce sous l'enseigne "Avant Garde", demeurant 6, place Claude Arnould, 57100 Thionville, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Bionville, dont le siège

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis 21 septembre 1999), que la société Binair

Tuairim an Abhcóide Ghinearálta Biondi arna thabhairt ar an 2026 Feabhra 26.###

Biondi fremsat den 26. marts 2026.###

(et non Bini) produite aux débats ; que d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que le salarié n'avait pas protesté à la réception de cette lettre ; qu'en outre la

X..., directeur des travaux à la société Trapdid Bigoni et exerçant un mandat social de directeur général à partir de 1989, licencié le 15 novembre 1999 et révoqué de son mandat, a d'une part attrait la

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Biondi est rejetée.

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