Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Louis Blanchard, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son enfant mineur Mélissa Marie-Rose Blanchard, née le 19 juin 1984, 14 / de Mlle Jennifer

X..., avocat associé de la SCP Blanchard-Rollet-Dalloubeix et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Rose, Henriette B... veuve de Monsieur Paul, Gabriel E..., demeurant à Persan (Val d'Oise

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de Me Cossa, avocat de la

(Alpes-Maritimes), 3°/ Madame Jacqueline Z..., demeurant ... de Croix à Nice (Alpes-Maritimes), 4°/ Madame Marie-Rose Z... épouse Y..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MESSAI B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit de Madame Z... née Marie-Rose

exercice, domicilié ès qualité au siège social sis Allée du Pont Noget ZI Route de Niort 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me MIGNE, (SELARL BLANCHARD

APPELANTE Madame Patricia, Viviane X...épouse Y... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

INTERNATIONAL dont le siège est sis ... à paris (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Rose

X... employé par la société Blanchard a poursuivi son activité, à partir de juillet 1973, au service de différentes sociétés du groupe Colas, soit dans des départements d'outre-mer, soit à l'étranger ;

Henri BLANCHARD, Albert CRAPEZ, E. MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM.

Blanchard, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Peres, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.

ROSE MATIN inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 154 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [

[E] [S] de sa demande de restitution de deux roues d'avion Crosswind Gear, - condamné M. [E] [S] aux entiers dépens de l'instance, - condamné M. [E] [S] à verser à M.

Blanchard, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la commune de Saint-Brieuc.

À 4,5   cm à gauche, encore une autre portion de forme arrondie, de couleur blanchâtre-rose (...) de   2   cm sur   1   cm.

Blanchard, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la commune de Saint-Brieuc.