société Marina bowling et dont il était porteur à la suite d'une cession de créance notifiée au débiteur cédé ; que la société Marina bowling, ultérieurement mise en redressement judiciaire, a été déboutée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2019), le 23 novembre 2008, alors qu'elle se trouvait sous la garde de sa tante dans la salle de bowling exploitée par la société [Adresse 6], [J] [M], âgée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société Bowling du golfe, société à responsabilité limitée,

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Bollinger, société anonyme, au siège de la société BP n

VOGLANS BOOLING, les décrire et donner toute solution de nature à permettre à sa S.A.R.L.

de la Vienne de ses demandes ; "aux motifs que l'arrêté du 10 novembre 1970 a été pris après accord des syndicats des salariés et le syndicat des patrons boulangers, des boulangers et boulangers-pâtissiers

VOGLANS BOOLING du fait du non respect par la S.C.I.

La Boulange, que le rattachement de la salariée à la boulangerie reprise par cette société n'était pas exclusif, qu'elle travaillait également au sein des autres boulangeries de la société Mada 2, et

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

, les boulangerie-pâtisseries, les coopératives de boulangeries, les terminaux de cuisson et les dépôts de pain; "aux motifs que cet arrêté n'était pas illégal, qu'en effet les syndicats patronaux signataires

, les boulangerie-pâtisseries, les coopératives de boulangeries, les terminaux de cuisson et les dépôts de pain; "aux motifs que cet arrêté n'était pas illégal, qu'en effet les syndicats patronaux signataires

et de la boulangerie-pâtisserie, prévoit l'adhésion des entreprises de boulangerie au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, et l'affiliation de leurs salariés auprès d'AG2R

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

pâtisserie artisanale en ce qu'elle s'insère dans un cycle industriel et qu'elle relève de la Convention collective étendue de la profession de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie

Lower Thames Street à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling

artisanale, ce qu'ils n'ont pas fait ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a défini la boulangerie industrielle par voie de dispositions générales et réglementaires, sans même indiquer quelle

artisanale, ce qu'ils n'ont pas fait ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a défini la boulangerie industrielle par voie de dispositions générales et réglementaires, sans même indiquer quelle

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION DE LA BOULANGERIE