Codes de loi français

Article 226-2.27

Marque de franc-bord 1.

Article 230-2.22

Marque de franc-bord 1.

Article 230-2.07

Certificat national de franc-bord Le certificat national de franc-bord est délivré et renouvelé conformément à la division 130, aux navires qui satisfont aux dispositions des articles 230-2.09 à 230-2.22, ou à des dispositions équivalentes jugées satisfaisantes

Article 226-2.01

le renouvellement du certificat national de franc-bord.

Article 47-9

Les systèmes bord et sol du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à sécuriser les liaisons bord/sol et bord/bord et d'être ainsi résilients vis-à-vis de toute corruption pouvant remettre en cause la sécurité des opérations

Article 2.3

Décharges sur bordé situées au-dessous du pont de franc-bord 2.3.1 L'installation et la commande des clapets dont sont pourvues les décharges qui traversent le bordé extérieur et proviennent d'espaces situés au-dessous du pont de franc-bord ou d'espaces

Article 286 V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Lors de la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif et avant mise à bord d'un aéronef, les alcools et boissons alcooliques destinés à l'avitaillement des aéronefs peuvent être stockés dans une zone de mise à bord.

Article L5531-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 49

Un avis, rédigé en français et dans la langue de travail à bord, est affiché à bord du navire pour informer les gens de mer de la possibilité que soient effectués les contrôles prévus par l'article L. 5531-31 à bord.

Article 227-6.02

Livre de bord 1. Sur tout navire, le livre de bord regroupe les informations citées aux paragraphes 2 et 3. Il est visé régulièrement par le capitaine. 2.

Article 229-II-1.08

du franc-bord ; .2 l'ensemble des conditions acceptées pour l'attribution du franc-bord. 2.7.

Article 228-2.21

Marque de Franc-bord 1.

Article A4241-48-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*) 1.

Article Annexe 331-2.A.1

F C P Amenage le long du bord Hissage à bord Observations : ... F C P Amenage le long du bord Hissage à bord Observations : ...

Article 242-2.02

Franc-bord minimal I. - Le franc-bord minimal est déterminé conformément aux règles de la convention internationale sur les lignes de charge.

Article 230-2.03

Le bord supérieur de cette marque indique la limite d'enfoncement autorisé. Le franc-bord est la distance verticale de cette limite d'enfoncement au livet de pont. 2.

Article 229-III.01

Ces radeaux doivent pouvoir être mis à l'eau d'un bord ou de l'autre du navire en nombre suffisant pour recevoir au moins le nombre total des personnes à bord.

Article 230-6.03

Livre de bord 1. Sur tout navire, le livre de bord regroupe le journal passerelle, le journal machine et le journal radio. Il est rédigé à l'encre lors de chaque sortie et visé par le capitaine. 2.

Article 191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire apportés par les navires venant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits de douane lorsqu'ils restent à bord. 2.

Article 230-8.04

Installation à bord L'installation à bord du matériel de radiocommunication est réalisée conformément aux dispositions de la division 219.

Article 231-2.01

Franc-bord l.