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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372625cd580146774234b7
28 novembre 2001
Y... ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médico- légales que Bouazza Y... est décédé suite à des blessures thoraciques occasionnées par un instrument tranchant, blessures ayant entraîné une
61372650cd58014677424976
2 avril 2003
qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit
6137261bcd58014677422fbc
10 mai 2000
X..., gérant de la SITR ; que Bouazza X..., auquel il appartenait d'établir que, contrairement aux énonciations du procès-verbal, M.
613725bdcd58014677420297
26 juillet 2000
Bouazza, - B...
6137261ecd58014677423177
22 février 2005
; que chacun des assaillants a pris une part active à une action unique, chacun favorisant les agissements des autres en dissuadant les victimes de toute velléité de résistance ; que Heddi X... et Boubacar
érêts civils et, dans la procédure connexe suiviec/Mohamed A
61372677cd58014677425c99
10 janvier 2001
Boutahar, - X...
Chambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299444f
20 décembre 2023
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar
civ2
613722d0cd58014677401cd8
12 mars 1997
et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki, alias Boussara
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203
18 juin 2019
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me Laurent GOLDMAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats
613726a5cd5801467742755a
7 décembre 2005
Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
61372578cd5801467741e049
29 janvier 1998
Or le nombre de six millions est donné d'entrée : bougera-t-il, si le chiffre fourni par les archives soviétiques, 74 000, est retenu par l'histoire ?"
Chambre 6 (Etrangers)
69e1d40ccdc6046d4789f92d
16 avril 2026
électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra BOUKARA
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04227
24 août 2016
PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
6137269bcd58014677426fe7
7 février 2007
Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
61372578cd5801467741e048
28 janvier 1998
des objets placés sous scellés par les enquêteurs ; "au motif que Marzouk Lamnaouar fait l'objet de mauvais renseignements, impliqué dans de troubles affaires au bar "Le Turcqheim" avec Mohamedi Bouraada
Pôle 6 - Chambre 13
6a113680cdc6046d47a61da5
22 mai 2026
et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 21 décembre 2025, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bougaa
61372655cd58014677424be5
8 décembre 2004
Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
61372640cd580146774241f7
6 avril 2005
au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90258
14 mars 2024
[T] [A], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [A] épouse [L], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
Cour d'Appel
Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X
6253c8a2bd3db21cbdd85d43
9 novembre 2001
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., le 13 Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001, contre Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS
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