CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 068 résultats pour « Bougassas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234b7

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Y... ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médico- légales que Bouazza Y... est décédé suite à des blessures thoraciques occasionnées par un instrument tranchant, blessures ayant entraîné une

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424976

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fbc

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X..., gérant de la SITR ; que Bouazza X..., auquel il appartenait d'établir que, contrairement aux énonciations du procès-verbal, M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420297

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Bouazza, - B...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423177

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

; que chacun des assaillants a pris une part active à une action unique, chacun favorisant les agissements des autres en dissuadant les victimes de toute velléité de résistance ; que Heddi X... et Boubacar

Source officielle
CC

cr

érêts civils et, dans la procédure connexe suiviec/Mohamed A

61372677cd58014677425c99

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Boutahar, - X...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c11299444f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cd8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki, alias Boussara

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me Laurent GOLDMAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e049

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Or le nombre de six millions est donné d'entrée : bougera-t-il, si le chiffre fourni par les archives soviétiques, 74 000, est retenu par l'histoire ?"

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e1d40ccdc6046d4789f92d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra BOUKARA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04227

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe7

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e048

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

des objets placés sous scellés par les enquêteurs ; "au motif que Marzouk Lamnaouar fait l'objet de mauvais renseignements, impliqué dans de troubles affaires au bar "Le Turcqheim" avec Mohamedi Bouraada

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113680cdc6046d47a61da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 21 décembre 2025, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bougaa

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be5

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90258

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[T] [A], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [A] épouse [L], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X

6253c8a2bd3db21cbdd85d43

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., le 13 Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001, contre Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS

Source officielle

Page 1 sur 254

Suivant →