CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 résultats pour « Bouscambert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743b

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière APPELANTES : Madame Jocelyne X... 01170 GEX représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c4

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85edd

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOUSCAMBERT (BOURG-EN-BRESSE) DEFENDERESSE ---------------- DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 22 Janvier 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87350

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

juge commissaire Sans procédure particulière APPELANT: Maître X, agissant en qualité de liquidateur de la société BOULANGERIE DE LA ROTONDE. représenté par la SCP DUTRIIEVOZ assisté de Me Jacques BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721f

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

juge commissaire Sans procédure particulière APPELANT: Maître X, agissant en qualité de liquidateur de la société BOULANGERIE DE LA ROTONDE. représenté par la SCP DUTRIIEVOZ assisté de Me Jacques BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0b

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

LYON représentée par Maître NOIRAIX-PEY, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VERRE ET TECHNICS 1750, route de Riottier 69400 LIMAS assistée de la SCP BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c53

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par ses dirigeants légaux 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4e

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

. : SCP BOUSCAMBERT INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 21 Février 2002 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d66

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de LYON, Toque 584 INTIMEE : BANQUE SANPAOLO ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743a

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

. : 03/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d6

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

:Madame Gabrielle X... épouse Y... né le 14 Octobre 1929 à CHAUMOT (58800) de nationalité Française ... 13530 TRETS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me Jacques BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5ca

Appel

6 février 2003

6 février 2003

demandes relatives au prêt APPELANT : Monsieur X INTIMÉE : LA BANQUE SANPAOLO, SA 52 Avenue Hoche 75382 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8795a

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

. : 03/04236 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SOPRANZI, S.A. représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUSCAMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c0

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUSCAMBERT et associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86805

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

assistée par la SCP HAMEL & PARADO, avocats au barreau de LYON, Toque 684 BANQUE MARTIN MAUREL 13254 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a54

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

assistée par la SCP HAMEL & PARADO, avocats au barreau de LYON, Toque 684 BANQUE MARTIN MAUREL 13254 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b0

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Code affaire : 599 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA SA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est : 8 rue de la République 69001 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOUSCAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87033

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

PLAIDANT par Maître BOUSCAMBERT, Avocat du Barreau de LYON. - Société FINANCIERE DIMOTRANS ayant son siège 10/20/30 ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b648

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

PLAIDANT par Maître BOUSCAMBERT, Avocat du Barreau de LYON. - Société FINANCIERE DIMOTRANS ayant son siège 10/20/30 rue des Luzais, BP 57, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX, prise en la personne de ses

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCAMBERT ET ASSOCIES

SIREN 377598123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

13/06/2008

Voir →