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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743b
14 octobre 2004
recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière APPELANTES : Madame Jocelyne X... 01170 GEX représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître BOUSCAMBERT
6253c932bd3db21cbdd878c4
7 avril 2005
Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BOUSCAMBERT
6253c8adbd3db21cbdd85edd
20 février 2002
Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOUSCAMBERT (BOURG-EN-BRESSE) DEFENDERESSE ---------------- DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 22 Janvier 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
juge commissaire Sans procédure particulière APPELANT: Maître X, agissant en qualité de liquidateur de la société BOULANGERIE DE LA ROTONDE. représenté par la SCP DUTRIIEVOZ assisté de Me Jacques BOUSCAMBERT
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6253c8f5bd3db21cbdd86d0b
10 novembre 2004
LYON représentée par Maître NOIRAIX-PEY, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VERRE ET TECHNICS 1750, route de Riottier 69400 LIMAS assistée de la SCP BOUSCAMBERT
6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par ses dirigeants légaux 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOUSCAMBERT
6253c8afbd3db21cbdd85f4e
6 juin 2002
. : SCP BOUSCAMBERT INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 21 Février 2002 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur
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24 juin 2004
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de LYON, Toque 584 INTIMEE : BANQUE SANPAOLO ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUSCAMBERT
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. : 03/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMES :
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
:Madame Gabrielle X... épouse Y... né le 14 Octobre 1929 à CHAUMOT (58800) de nationalité Française ... 13530 TRETS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me Jacques BOUSCAMBERT
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ca
6 février 2003
demandes relatives au prêt APPELANT : Monsieur X INTIMÉE : LA BANQUE SANPAOLO, SA 52 Avenue Hoche 75382 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUSCAMBERT
6253c936bd3db21cbdd8795a
14 avril 2005
. : 03/04236 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SOPRANZI, S.A. représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUSCAMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau
6253c907bd3db21cbdd870c0
10 mars 2005
LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUSCAMBERT et associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A.R.L.
6253c8e0bd3db21cbdd86805
16 octobre 2003
assistée par la SCP HAMEL & PARADO, avocats au barreau de LYON, Toque 684 BANQUE MARTIN MAUREL 13254 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUSCAMBERT
6253c8eabd3db21cbdd86a54
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b0
6 février 2002
Code affaire : 599 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA SA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est : 8 rue de la République 69001 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOUSCAMBERT
6253c904bd3db21cbdd87033
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître BOUSCAMBERT, Avocat du Barreau de LYON. - Société FINANCIERE DIMOTRANS ayant son siège 10/20/30 ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
6253ca91bd3db21cbdd8b648
PLAIDANT par Maître BOUSCAMBERT, Avocat du Barreau de LYON. - Société FINANCIERE DIMOTRANS ayant son siège 10/20/30 rue des Luzais, BP 57, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX, prise en la personne de ses
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCAMBERT ET ASSOCIES
13/06/2008
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