Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f9
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Niger) [Adresse 6] NIGER INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (Mali anciennement Soudan français) [Adresse 6] NIGER représentées par Me Bouya
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf97
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/12855 APPELANT Monsieur [Y] [S] [V] né le 22 juin 1938 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 3] [Localité 5] SENEGAL représenté par Me Bouya
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC003262096
26 février 1997
26 février 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Bouya Diallo, avocat au barreau de Paris.
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
2013 N°2013/232 GP Rôle N° 11/16784 [C] [U] C/ SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (SAEP Grosse délivrée le : à : Me Bouya
Source officielle3ème chambre
DTA_2205369_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85487
10 septembre 2001
10 septembre 2001
SAUMUR du 11 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 2 janvier 1965 à LE MANS La Boulaie 49390 PARCAY LES PINS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
4 septembre 2013
un ressortissant syrien, résidant à Komotini Nihad AZABOU né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Rahani AZIZ né en 1987 est un ressortissant iraquien, résidant à Komotini Diallo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Diallo BACHO est un ressortissant sénégalais né en 1994. Nasreddine BALASKA est un ressortissant algérien né en 1990. Mahmut BARACA est un ressortissant marocain né en 1990.
Source officielle