, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1632 INTIMÉ : - Monsieur [V], [Z], [B], [X], [T], [K] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALONSO

de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société AXA FRANCE IARD, ès qualité assureur de la sté SOCOTEC Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société AXA FRANCE IARD, ès qualité assureur de la sté SOCOTEC Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Publié le 12 septembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 38204/19 Maria de Los Angeles ALONSO

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCÉ : Président : Madame Brigitte

Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025 à 11h en présence de Mme Alfonsi, greffière d'audience, M. D a lu son rapport.

Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025 à 11h en présence de Mme Alfonsi, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

D'autre part, l'intéressé ne conteste pas avoir été, de février à mai 2015, l'auteur d'appels téléphoniques intempestifs, malveillants et outrageants envers les militaires de la brigade de recherches de

Michel XZ..., demeurant à Louviers (Eure), ..., 8°) Mme Brigitte XE..., demeurant à Martinvast (Manche), rue Brisset, résidence Bellefeuil, 9°) M.

A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2000, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en octobre 2001, la brigade de Bonneville.

A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2000, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en octobre 2001, la brigade de Bonneville.

Patrick X..., Mme Brigitte Y..., M. Alain Z..., Mme Annie A..., Mme Christiane B..., M. Joùl C..., M. Alain D..., Mme Geneviève E..., Mme Jocelyne F...

AXA FRANCE IARD, assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso

procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso

Mme A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2007, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en novembre 2008, la brigade territoriale autonome de La-Verpillière.

Monsieur Alfonso ROS H... indiquait que l' ensemble routier appartenait à la Société Jésus X... X... située à CARTAGENA en Espagne (D 1).

Mme A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2007, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en novembre 2008, la brigade territoriale autonome de La-Verpillière.