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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
65b4abaa7ef77d000880b37c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
chapeau de l'arrêt du 22 Décembre 2023 que lors de l'audience de plaidoirie du 26 Octobre 2023 Me Dominique LAMPERTI avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentant Madame [L] [W] était substitué par Me Brigitte
Source officielleChambre 4-6
65b4aba67ef77d000880b37a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'arrêt du 22 Décembre 2023 que lors de l'audience de plaidoirie du 26 Octobre 2023 Me Dominique LAMPERTI avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentant Madame [K] [E] épouse [Y] était substitué par Me Brigitte
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed4
28 avril 2022
28 avril 2022
[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT
Source officielleChambre 1-8
63c8edd4dc5b777c90992df0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me BRIGITTE
Source officielle14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
20 mai 2014
/2014 - 09 heures Rôle N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Brigitte
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
[Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Brigitte
Source officielle15e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e5a
6 avril 2017
6 avril 2017
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brigitte
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ae
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Brigitte
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
en exercice assignée 14.12.2012 à étude d'huissier à la requête de [O], [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte
Source officielle1re Chambre B
6163820a96ce96677bf0fdd7
24 février 2011
24 février 2011
N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP LABORDE Michel - FOSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d339
25 septembre 2009
25 septembre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 535 Rôle No 07 / 12868 Brigitte X... épouse Y... C / Audrey Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Il reproche au conseiller de la mise en état de n'avoir pas préalablement statué sur la recevabilité de l'appel de Brigitte Y...
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df43
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Etiennette XV..., demeurant 1 CL Le Pythagore, lieudit Saint-Charles, 13360 Roquevaire, 20 / de Mme Marie-Josée De XW..., demeurant ..., 21 / de Mme Patricia R..., demeurant Mas des Bannes, La Fossette
Source officielle12ème chambre section 1
6163e58b578519f70b5eba9e
14 janvier 2010
14 janvier 2010
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 0036469 Plaidant par Me Elisabeth LOMBARD, substituant Me Jean-Charles FOUSSAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002868006
21 octobre 2008
21 octobre 2008
The first applicant was concerned as to the care which O.D. was receiving in the foster home.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD002868006
16 mars 2010
16 mars 2010
The first applicant was concerned as to the care which O.D. was receiving in the foster home.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS
Source officiellePage 1 sur 2
MICHEL LABORDE ET BRIGITTE FOSSAT-MEISSEL
14/06/2023
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MICHEL LABORDE ET BRIGITTE FOSSAT-MEISSEL
08/03/2023
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MICHEL LABORDE ET BRIGITTE FOSSAT-MEISSEL
13/05/2015
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MICHEL LABORDE ET BRIGITTE FOSSAT-MEISSEL
19/10/2011
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