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106 résultats pour « Bruno Chabadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

635a21d8c549ea05a7cd2d4d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[K] & ASSOCIES Représentée par Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS [P] [O] Représenté par Me Bruno CHABADEL de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES INTIME

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d5b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ENTREPRISE GENERALE DU PATRIMOINE FRANCAIS (EGPF) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Bruno CHABADEL de la SCP B.C.E.P

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f306a942a604f5e936e9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Bruno CHABADEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBVH-V-B7H-I2DJ AB TJ DE [Localité 7] 14 février 2023 RG:19/01300 Société YOAN LIMITED (LTD) C/ [P] Grosse délivrée le 09/01/2025 à Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bdd2fa6fd0f80403b3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

du 08/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92229

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

légal en exercice, y domicilié, Domaine de Pin Fourcat-13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e4bd20aa057d9f37c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 442 131 322, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0125bbe450008b2d013

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Philippe LICINI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [Z] [X] née le 11 Mars 1993 à [Localité 6] (VIETNAM) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bca4ff9ec259c09786

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0efd15bbe450008b2cff3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

curateur à la succession vacante de Madame [V] veuve [I], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ALAIN JAUME anciennement EARL ALAIN JAUME, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf305d6f7f678d492e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'ALES situé dans le département du Gard, n° SIREN 200 066 918, prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b014

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [F] [L] né le 17 Juin 1961 à [Localité 19] [Adresse 18] [Adresse 26] [Localité 28] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cdfe2545000831494a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Association CROP [4] n° SIREN 775 932 858 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f909600

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno CHABADEL, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

& FILS inscrite au RCS de NIMES sous le n° 501 891 444, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1093cbf9fd47c90a13b21

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 791 016 819, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222c

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

née le 22 Juin 1972 à NIMES (30000) ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ac

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte

Source officielle

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