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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3735

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN DEFENSE [5] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3749

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [N], agent audiencier EN DEFENSE S.A.R.L. [6] En la personne de son représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a374d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCJ N° MINUTE 25/00442 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36ed

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804564965b5d9df2a3711

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804574965b5d9df2a3724

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3740

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDW N° MINUTE 25/00443 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6948570575782d5f062ce866

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980bcfecdc6046d47a28d31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bca

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69459c3e75782d5f06ca5087

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b8625cdc6046d47220766

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e1792cdc6046d4767e96e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338418264fe014c41c1923

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841b264fe014c41c196c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b77

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle

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