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12 résultats pour « Céline BOURDOULEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658dcb99e5473c8abb618de2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

DEMANDERESSE La SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Céline BOURDOULEIX de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1443 DEFENDERESSE La

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a414f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline BOURDOULEIX de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1443 DEFENDERESSE Société

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131d681ed727f2a4c2e2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CELSIUS ARCUEIL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 216 827 dont le siège social est sis 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me Céline BOURDOULEIX, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07211bc19e7640ea3e89

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentée par son Directeur Général Délégué Représentée par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659 Ayant pour avocat plaidant Me Céline

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a906866c0645d1a8e6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FLEX PARK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1c06866c0645d4504e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

spécialisé, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE SCI EP2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de Bobigny DÉFENDERESSE Société CILOGER HABITAT 2 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Véronique FAUQUANT, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Céline

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A

670d729964f81b1bb310fe3f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AEW COMMERCES EUROPE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Céline BOURDOULEIX de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1443 S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6d96cdc6046d477dc3b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIA N° de minute : Société AEW PARIS COMMERCES c/ Société SERVOTEL DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Céline

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

352J-W-B7E-CS4OG N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

600fee150a8724063e5feb21

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1443, avocat plaidant substitué par Me Céline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005474913

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

application inadmissible on the ground that there is no valid application (see Post v. the Netherlands (dec.), 21727/08, 20 January 2009; Kemevuako v. the Netherlands (dec.), no. 65938/09, § 22, 1 June 2010; Çetin

Source officielle