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9 résultats pour « Céline PENHOAT Exp »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 23/02998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVUO Minute n° 24/0 AFFAIRE : [N], [F], [H] [X] C/ [P], [L] [S] Grosse délivrée le à Me Céline PENHOAT Exp délivrées le à service des expertises

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c85dd7001754d61aa8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] [K] né le 03 Septembre 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c88dd7001754d61ab2f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [I] né le 30 Décembre 1989 à TUNISIE (AIN) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Céline PENHOAT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K] [D] né le 15 Mai 1994 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b2bf

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [I] [K] épouse [B] C/ [T] [G], [P] [H], [M] [F] [A], [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Céline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Bruno -exp T. C.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d99f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f1

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Riant - Route de Rennes - 22230 MERDRIGNAC Prévenu, intimé, non comparante, représentée par Maître OLIVE Philippe, avocat au barreau de RENNES, SOCIETE ANONYME SERUPA Penhouet Riant - Route de Rennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Riant - Route de Rennes - 22230 MERDRIGNAC Prévenu, intimé, non comparante, représentée par Maître OLIVE Philippe, avocat au barreau de RENNES, SOCIETE ANONYME SERUPA Penhouet Riant - Route de Rennes

Source officielle