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18 résultats pour « Céline VANDECASTEELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f6e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[I] [T] [D] né le 27 Décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane ayant pour conseil en première instance, Me Céline Vandecasteele, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684b7

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[Z] [E], né le 03 janvier 1985 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b0d

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

1999 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Céline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] né le 09 Mai 1976 à Honduras se disant à l'audience né à [Localité 3] de nationalité hondurienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 4]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Céline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431989b20f4eee56c05dd

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[I] [S] né le 17 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Céline Vandecasteele

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350ad2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [E] [I] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Céline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d5

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[L] [F] né le 02 août 1956 à [Localité 3], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d9

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[P] [G] né le 01 mai 1985 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b00

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

1999 à [Localité 6] de nationalité Libyenne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Céline

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af1

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [S] S’étant dit [R] [S] [H] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Céline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[C] [U] né le 28 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Céline Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc458907

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E] [K] né le 26 octobre 1979 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Céline Vandecasteele

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc88a5703d75a66855d

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[F] [U] né le 25 juillet 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacbf25437b69df75a18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 389 719 014 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Céline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbad8a5703d75a668545

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[M] [T] [Y] [C] né le 27 août 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Céline Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc58a5703d75a66855b

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[C] [F] né le 17 novembre 1992 à [Localité 5], de nationalité tunisienne déclare à l'audience être né le 17 juillet 1992 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Céline Vandecasteele

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bf

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour assistée de Me VANDECASTEELE Céline avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mai 2007

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba48a5703d75a66853d

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[Y] [M] né le 23 décembre 1986 à [Localité 3], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Céline Vandecesteele avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle