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223 résultats pour « CATASTI Andrea Avocat »

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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(D2033) ET : Société de droit anglais BLACK ROSE SECURITY LTD, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2] (Royaume-Uni) Partie défenderesse : comparant par Me CATASTI Andrea Avocat Société de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f324a942a604f5e9376d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, toque : PC 468 substitué à l'audience par Me Andrea CATASTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1003 Madame [L] [F] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7]

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e56

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aussi, à supposer que SCI Andrea et SCCV Andrea soient une même société et que l'assignation de la SCCV Andrea ne résulte que d'une erreur matérielle, il est établi qu'au jour de la signification de la

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau d’ORLEANS et Maître Julien ANDREZ de la SCP AYACHE SALAMA, avocat plaidant au barreau de PARIS S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d00b8594705dbfcccb5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[CS] née le 05 Novembre 1953 à [Localité 11] (56) [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard BREZULIER - Frédéric LAROQUE-BREZULIER & Andréa THOMAS, avocat au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310074

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

R], épouse [L] [W], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile Andrea

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

645dde46d1cd71d0f8286f80

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[Adresse 8] représenté par son syndic,CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300c

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Karl Andreas X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0682

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS Madame [W

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e2df5b5c7d10ca5b33

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SASHA ANDREA ROXANE LEELOO - SVS INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833fae3ea7c8c1129c06a5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L. est propriétaire des lots n°7 et 13 dans l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], cadastré section AI n°[Cadastre 2], soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881fd88ba22ff74f9b49

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Andréa

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8815d88ba22ff74f9a18

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4XDX MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8825d88ba22ff74f9bee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [D], né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 16] (Sénégal), demeurant [Adresse 11] à [Localité 12] (Sénégal) ; ayants pour avocat Me Nesrine BELALMI, , avocat au barreau de Paris, toque C1605;

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8810d88ba22ff74f9967

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

prise en sa qualité d'héritière de Paul X..., décédé née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8809d88ba22ff74f98aa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882fd88ba22ff74f9d70

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP DELION Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8818d88ba22ff74f9a67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

352J-W-B7H-CY7OV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db13bbdffcd91701c48

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

au Barreau de MONTPELLIER, plaidant Rep/assistant : Maître Virginie GARNIER, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion, postulant D’UNE PART, ET DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle

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