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18 résultats pour « CESSIEUX Maître LIMONTA »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb230bd4f0c3f6b3039

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PLASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CESSIEUX Maître LIMONTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01842_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D jusqu'à la cession de leurs parts le 7 avril 2014 et dès lors que Mme D était co-gérante sur cette même période ; - il n'était pas le maître de l'affaire pour l'exercice 2015 dès lors qu'il n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886bd

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

. - Madame A'cha Y... épouse X... demeurant ... 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Christine BALORIN- MASSÉ, avocat au barreau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205919_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

F..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 juillet 2022 déclarant cessible au bénéfice de la commune d’Agde la parcelle n°0101 section HC au

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c028c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent LIMONI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202096_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

des communes de Limony et Serrières, sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Serrières.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0571

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ROUX, vestiaire C210 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître HAZAN, vestiaire P372 ■ 3ème chambre 3ème

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 31 mai 2017, dressé par Maître [X] [W], notaire, la SCI Des terres rouges a acquis, auprès de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37974d1bc2605de4b460a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laurent LIMONI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laurent LIMONI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4497

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'expert judiciaire a préconisé des travaux sur la parcelle MK [Cadastre 20] à titre préventif pour la sécurisation du domaine public, qui relève du pouvoir de police du maire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du bail commercial consenti à la SARL CAFE DE LA BOURSE actuellement en redressement judiciaire sous la représentation de Maître X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2022 - RG N°19/00788 - Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0325JUD003110796

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

Selon le ministère, il était souhaitable que la cession du cinéma à la municipalité d’Ilioupolis fût révoquée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003180096

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

       Le 9 octobre 1996, le plan définitif de remembrement fut déposé en mairie.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] à verser à la Scea domaine viticole [Adresse 1] la somme de 25.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f52

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le premier juge, sans être contredit sur ce point, a relevé que les deux procès-verbaux de constat dressés par Maître [J] [H] précité les 17 septembre 2004 et 30 novembre 2005 corroboraient les constatations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000685407

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Le 10 mars 2003, le tribunal de district rejeta sa demande, au motif que les éléments versés par le débiteur faisaient transparaître qu’il avait cessé son activité.

Source officielle