[B] Avocat postulant correspondant : Me Charles MARZIN DEMANDEUR 1/ SAS GWENNEG [Adresse 2] - Représentant : Avocat postulant : Me Carine CHATELLIER Avocat plaidant : Me Maxime de la Morinerie 2/

sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société MUTUELLE ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS dont le siège social est sis [Adresse 3] assureur de Monsieur [G] [T] représentée par Me Carine CHATELLIER

LIDL, sis [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florence DU CHATELIER de la

juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Brigitte Y... épouse X... née le 27 Septembre 1965 à CHATEAUNEUF SUR SARTHE (49330) Chez Maître Carine A...,... 35000 RENNES Représentée par Me Carine CHATELLIER

TOMICHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carine CHATELLIER, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.R.L.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 31 octobre 2025, la ville de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande à

ENEDIS [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

née le 01 Avril 1963 à DO VINH-NINH THUAN (VIETNAM) ... 35132 VEZIN LE COQUET Représentée par Me Carine CHATELLIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean-Luc Y...

CONDOM représentée par Monsieur Gérard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS REGIONAL PAYS DE LOIRE 8 bis rue Constantine 72000 LE MANS représentée par Maître Carine CHATELLIER

postulant et Maître Florence DU CHATELIER de la SELARL FLORENCE DU CHATELIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE, ET : Mme [O] [Q], née le 19 mars 1955 à BUZANCAIS (36) 22 rue

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 5] - RESIDENCE CHAMPAGNE, représenté par son syndic, le cabinet CIF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au

, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre JOSEPH, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.

[J] [L] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carine CHATELLIER, avocate au barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [G], [Z], [C], [W] [V] (notaires

IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 395 043 524, dont le siège social est sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Carine CHATELLIER

Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB et associés, avocat, demande au tribunal : à titre principal : 1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2023, la région Centre-Val-de-Loire, représentée par Me Le Chatelier, avocat

née le 25 Février 1970 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Carine CHATELLIER (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...