FONCIA CHABANEAU est responsable du retard des travaux, Condamne la S. A. FONCIA CHABANEAU à payer : - à la S. C. I.

se plaignent du trouble anormal du voisinage généré par le tilleul planté sur la propriété voisine appartenant à Jean-Marie X..., dont les feuilles et bractées viennent joncher leur cour, combler chéneaux

Pour y mettre fin, ils ont fait réaliser, à leurs frais, des travaux de réparation sur le chéneau, à l'arrière du pavillon et sur l'acrotère de leur toiture terrasse.

Ce désordre est situé sous le chéneau entre la terrasse et le brisis.

MOTIFS -Sur la représentation de La Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement en première instance et en appel La cour observe que La Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement

se plaignent du trouble anormal du voisinage généré par le tilleul planté sur la propriété voisine appartenant à Jean-Marie X..., dont les feuilles et bractées viennent joncher leur cour, combler chéneaux

[P], lui-même ne pouvant être tenu à l'entretien de la descente et des chéneaux des premier et deuxième étage à l'origine des dommages ; - que dès lors M.

litige ; qu'en énonçant, pour infirmer la décision déférée qui, en se fondant sur un devis produit aux débats par l'exposante, avait évalué à 1 000 euros le préjudice esthétique affectant la corniche du chéneau

[D] [A], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC ameublement et décoration (LCAD), défenderesses à la cassation.

DCB) exerce l'activité de négoce d'ameublement sous différentes enseignes par contrats de franchise. Par contrat du 1er juillet 2017, la société civile immobilière MATAN (la S.C.I.

la responsabilité contractuelle, DIT que Mme [N] est tenue à titre personnel in solidum avec la société LC Ameublement et Décoration au paiement de l'indemnisation due à M.

rapport de juillet 2007 ; qu'il résulte des éléments versés aux débats que le compagnon de Mme [O] y a effectué pendant l'exploitation du fonds de commerce divers travaux de rénovation (peinture, ameublement

Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire CHESNEAU

La société CONFORT HABITAT propose aux collectivités et aux particuliers des produits d'ameublement pour l'aménagement de l'espace intérieur et extérieur (stores, rideaux, voilages, abris de terrasse,