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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
62da3db72eb797effb07014f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2022/ 102 Rôle N° RG 18/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGLC [B], [N], [U] [R] C/ [X] [H] [J] [V] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUETTE
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2400708_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, que la requête présentée par la SCI La Chouette Bleue doit être rejetée. DÉCIDE : Article 1er : la requête de la SCI La Chouette est rejetée.
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13df
22 novembre 1989
22 novembre 1989
demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean Alain Y..., 2°) Madame Estrelle Y..., née ALVAREZ
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3593
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Nelly X... née Alvarez
Source officielle1re Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5349
16 septembre 2014
16 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/18114 [N] [B] C/ SCI DU CHALET Grosse délivrée
Source officiellecr
6137259acd5801467741f248
29 janvier 1998
29 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d48
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 21/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTD [M] [H] [T] [H] C/ [U] [X] [J] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Source officielle5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
1 avril 2026
PHARMACIE LE POTIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet
Source officielleChambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BLR INTERNATIONAL Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14a
10 février 2009
10 février 2009
Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES Me Richard ALVAREZ
Source officielleService des référés
65a6d7f947251e2b2424b94f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDERESSES Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Loïc ALVAREZ de l’AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0111 S.A.S.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163820a96ce96677bf0fdd5
18 février 2011
18 février 2011
de BUHREN INTIME SARL IPH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me ALVAREZ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e078a5cdc6046d4769c356
15 avril 2026
15 avril 2026
[L] s'est fait pipi dessus en mouillant les vêtements body corps, t-shirt, chaussettes ainsi que le tapis du salon.
Source officielleChambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
/ [E] [S] [M] [Z] épouse [S] SCI [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ALVAREZ
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c178c0355000835f6c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
née le 08 Avril 1979 à [Localité 5] (22) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CHOQUET
Source officielleChambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ne fait pas état d'un accord de la First Abu Dhabi Bank pour ce refinancement puisqu'il s'agit uniquement de discussions préliminaires en vue du de négocier le refinancement éventuel concernant le Chalet
Source officielle17e chambre
6032a724b6157f1f1ae02b65
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
18 juillet 2023
1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE sustitué par Me CHAUVET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC002792521
12 octobre 2023
12 octobre 2023
He laughs at his impunity in a chalet in Switzerland. Imagine him drunk saying ‘how good my daughter is’.
Source officiellePage 1 sur 2