référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes X... et Y..., de la SCPLévis, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Christophe

le juge des référés, « reconnu que les matériels n'avaient pas été livrés » (cf. arrêt, p. 5) ; qu'elle a également relevé, par motifs adoptés, que « dans ses écritures (de première instance), Me Christophe

qualités, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Christophe Basse, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde

BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE, agissant ès qualités de Mandataire judiciaire de la S.A. SEQUANA [...]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Me BASSE

Christophe X... de ce qu'il reprend l'instance ès qualités de liquidateur de la liquidation judicaire de la société Gérard X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que dans un litige

BASSE CHRISTOPHE, ès qualités de mandataire judiciaire de la société Gold Company [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

légale ; " en ce que l'arrêt a limité à la somme de 108 507, 60 francs le montant de l'indemnité allouée à Barbara Y..., ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Christopher, en réparation

C/ Me Christophe BASSE - Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) ...

[K], à régler à la SELARL Christophe Mandon, ès qualités de liquidatrice de la société MD PIC, une somme de 500.000 €, au titre de l'insuffisance d'actif de cette société ; 1°) ALORS QUE le juge saisi

légale "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'agressions sexuelles autres que viols sur le mineur X... et débouté Nicole X..., ès qualités, de sa constitution de partie civile;

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 242-6 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette , conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Christophe X..., ès

Christophe Y... : •à madame B..., personnellement 18.000 €, •à madame B... ès-qualité pour Lena Y... : 20.000 €, •à madame B... ès-qualité pour Sasha Y... : 20.000 €, •à madame C... ès-qualité

Mandon, ès qualités de liquidateur judiciaire ; Sur le deuxième moyen qui est préalable : Vu l'article R. 13 2 du code de l'expropriation ; Attendu que les juges de l'expropriation et les magistrats

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de la société Christophe Mandon, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.