MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 129 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94800 VILLEJUIF C/ S.A.S.

A a été liquidée, par arrêté du 27 juin 2005, sur la base des émoluments correspondant au 1er échelon exceptionnel du grade de colonel de gendarmerie ; que M.

C et Mme D B, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire de Caen a délivré à la société BG Promotion un permis de construire

B A, gendarme adjoint volontaire, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022, par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie des transports aériens Sud a décidé de lui infliger

A cet effet, il verse au dossier un courrier d'un colonel président d'honneur des membres de la Légion d'honneur d'Aquitaine du 9 mars 2018 indiquant que M.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour un montant de 788 euros, à raison d'un bien immobilier sis au 5 rue du Colonel

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie : « Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté ; celles au grade de lieutenant-colonel

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2023, la société Etudes techniques et réalis électriques (ETRELEC) et la société JSD Entreprise, représentées par Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Rémy A, - les conclusions de M.

Localité 5] 393206735 Partie défenderesse : non comparante 6) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS [Localité 4] 722057460 Partie défenderesse : comparant par Me Stanislas COMOLET

E contre la décision du 29 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 au grade de lieutenant-colonel : 5.

qui a ainsi caractérisé les conditions mises par les articles L. 462-14 et R-462-10 du code rural et de la pêche maritime à l'indemnisation des améliorations faites par le preneur au cours du bail à colonat

Y..., commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne et le colonel D..., commandant de la légion de Champagne-Ardenne n'ont pas contesté la véracité des faits dénoncés par les époux B... mais

Hautes-Pyrénées, agissant en sa qualité de comptable chargé du recouvrement, y domicilié en cette qualité., demeurant 1, boulevard du Maréchal Juin, - 65023 TARBES CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER

COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, (avocat au barreau de Paris) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HÈTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI 19 rue Georges Clémenceau

Il tenta aussi de leur donner la bride du cheval mais les militaires l'en empêchèrent.