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48 résultats pour « COURCOUX CCC Dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a803cdc6046d479f6166

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT

Source officielle
TJ

JCP

69769fcacdc6046d47b5351a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le : - 1CE et 1CCC en case de Me COURCOUX pour remise à Me SIROT (+ 1 CCC en case de Me COURCOUX dans le cadre de la substitution) - 1 CCC par dépôt en case à Me LOUIS-BOLE - 1 CCC par LS à [M] [D]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c26

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60321b5a0970dd52d7703a28

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

La SARL Transport Location Courcelle a présenté ses observations par lettre du 4 mai 2015 en contestant un poste de redressement.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e47f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QF N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeurs toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3207d408f8d4c1818b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H6I N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HJ N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le :

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G7 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le :

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GR N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le :

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HS N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le :

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64H2 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le :

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697c2af8cdc6046d4732109f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbd4bcaacdd63b045e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64IG N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le :

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64II N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le :

Source officielle
TJ

JCP

698bb20bcdc6046d47ced9e3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vingt six ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Audrey DEGOUEY de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] Affaire : [B] [U] / Société [R] [X], Société KM AUTO 27, Société [E] [T] N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWG Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e5cdc6046d471edcf0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/03838 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE4P COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02480_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un courrier du 11 mars 2013, la SARL CCI, représentée par M. B... a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90a

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

DOSSIER N 08 / 00455 ARRÊT DU 27 JUIN 2008 No : 614 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 27 JUIN 2008, par la Chambre des

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

Source officielle

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