Y..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SGECO, de Me Blondel, avocat de la société Delau, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cagni-Rigothier, les conclusions de M.

en question était en réalité de la caséine technique industrielle, que les certificats sanitaires obligatoires n'accompagnaient pas la marchandise, enfin que la caséine ne provenait pas de pays et/ou

J... fait valoir que les experts vétérinaires inscrits sont au nombre de quatre, mais que deux sont des praticiens canins, qu'un troisième est un praticien équin et qu'il n'y a donc qu'un seul praticien

[S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Villa Florek prise en sa qualité de mandataire judiciaire de l'association Le cercle canin montrichardais.

Cette indemnité a également été versée par l'employeur aux salariés travaillant sur site lorsque la cantine était fermée et lorsque n'existait aucune possibilité de commander ou de se faire livrer des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Canin, société anonyme, dont le

La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte

I... a lui-même signé, pour le compte de la société Lisalp, les formulaires de dépôt des marques ‘L'Ami-canin' et ‘L'Ami Félin' et de la marque ‘E-Jardin.com'.

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Cassin, pour un solde de factures ; que le Tribunal a accueilli cette opposition et condamné la société Cassin à payer

les foulards étaient contrefaits, la Cour constate que les foulards présentés à l'audience comportent dans de grossières factures la reproduction de façon servile des logos et des marques Gucci et Calvin

qu' après versement d'un acompte le solde devait être payé lors de la mise en service; que la société Meynadier, dès le mois de janvier 1989 a fait connaitre à son vendeur que le travail dans la cabine

MARON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAGNA

Calvin B... et son père ; que M.

El X..., peintre en bâtiment salarié de la société Carmine et chargé de travaux de ravalement d'une façade d'immeuble, a été victime d'une chute depuis le second niveau d'un échafaudage ; Attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOVIS CARNI,

[Y] devait être condamné à "payer les frais de scolarité, cantine et études des enfants" ; que dès lors, en se bornant à faire état, au titre des charges de M.

un établissement de spectacles ; "aux motifs que les agents des impôts ont constaté qu'il n'avait pas été délivré de billets aux spectateurs qui assistaient aux projections de films érotiques en cabines

[M] n'était pas tenue de démontrer l'existence d'audiométries tonale et vocale concordantes réalisées en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré et qu'il incombait à l'employeur « de prouver que