AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Canadell

[M], ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Caravelle, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Arcole industries, après débats en l'audience publique

colorants avec l'administration des Douanes dès 1989 pour obtenir le bénéfice du régime des restitutions aux caramels ; "1 ) alors que la SA Metarom France et Jean-Loïc X... avaient rappelé que le

Elle a enfin, énoncé concernant la société Caravelle, que les salariés qui communiquaient l'organigramme du groupe Caravelle et les rapports de gestion de la société Arcole pour 2010 à 2015, ne produisaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calmel, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il concerne la société Caravelle, et le troisième moyen 8.

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant l'audition des enquêteurs, le capitaine Y..., l'adjudant-chef Z..., l'adjudant X..., le maréchal-des-logis chef Calmels

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il concerne la société Caravelle 7.

Le remboursement de son compte courant a été fait au détriment d'un autre créancier la société Caramel.

répondre, la partie civile faisait valoir que dans leur rapport, les docteurs Bonjour et Raissequier avaient fondé leurs observations sur les faux renseignements contenus dans les certificats des docteurs Calmels

de leurs contrats avec leurs différents fournisseurs de gaz et de l attribution d un contrat global par la CAFEL à la société Vitogaz entre 1996 et 1997 ; qu en affirmant que cette requête s inscrivait

non filmée baignant dans un liquide non déterminé, dans une autre enceinte présence d'une assiette contenant des crumbles non recouverts également et chevauchant sur une autre assiette contenant du caramel

parties, ont formé le pourvois n° C 23-16.700 contre un arrêt n° RG 21/11038 rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caravelle

qu'aux jour et lieu indiqués à la prévention, vers 20 heures 30, Jérémie X..., 17 ans, Quentin B..., 17 ans, et Aymeric A..., 16 ans, demeurant à Paris, alors qu'ils passaient des vacances au Rayol Canadel

restauration un adjuvant pour potages et sauces dénommé arôme Patrelle, a assigné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, la société Euro Confi, qui fabrique un adjuvant à base de caramel

ses conclusions d'appel, le prévenu et la société X... avaient reconnu devant la Cour qu'ils étaient en discussion depuis des années avec l'administration des Douanes s'agissant des exportations de caramel

d'appel de Nîmes du 21 novembre 1985 que les intimés dont les parcelles sont à présent desservies par le chemin communal nouvellement créé sont devenus sans droit à traverser les propriétés A... et Caffarel

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Mory par la société Caravelle

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Caravelle de la société SAS Santoline

(Amiens, 26 janvier 2022), le 29 octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution exclusive de caramels